Mention Légale

1. OBJET:

Cette mention légale contient les conditions qui régissent l’utilisation et l’accès au site internet https://www.roydiamantes.es/ (dorénavant le Site Internet) ainsi que les responsabilités dérivant de son utilisation.

Il sera entendu que l’accès au Site Internet comme sa simple utilisation de la part de l’Utilisateur implique l’adhésion de ce dernier à toutes les conditions ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. a publié à cet instant sur le Site Internet.

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET:

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont gratuits pour l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation de certaines informations et de certains services du Site Internet ne seront possibles qu’après l’inscription de l’Utilisateur.

Dans le cas d’une inscription des Utilisateurs par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, l’identifiant ainsi que le mot de passe appartiendront à la personne à qui ils ont été confiés. L’Utilisateur sera seul responsable de son identifiant comme de son mot de passe dans la plus stricte et absolue confidentialité. Il assumera donc tous les dommages et toutes les conséquences de tout type dérivant d’une infraction ou d’une levée du secret.

3. UTILISATION DES INFORMATIONS:

La propriété intellectuelle des informations, des données, des contenus, des bases de données, des designs, des codes sources, des structures de navigation ainsi que des autres services ou produits se trouvant sur le Site Internet est exclusivement détenue par ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. ou par les personnes physiques ou juridiques expressément mentionnées dans certains cas concrets. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit dérivant de la propriété intellectuelle ou des brevets. La reproduction totale ou partielle en est expressément interdite tout comme sa communication publique, sa distribution ou toute forme d’exploitation sauf autorisation formelle et écrite de la part ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. ou des personnes physiques ou juridiques titulaires des droits d’exploitation, selon le cas concret.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les informations et les services mentionnés exclusivement pour ses besoins personnels et à ne mener aucune exploitation commerciale directe ou indirecte des services auxquels il a accès ou dont le résultat est obtenu grâce à l’utilisation du Site Internet, sauf s’il a reçu l’autorisation formelle ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. ou des personnes physiques ou juridiques titulaires des droits d’exploitation, selon le cas concret. L’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser les facilités et les capacités du Site Internet pour mener ou suggérer des activités illégales ni pour essayer d’attirer des Utilisateurs vers des services concurrents.

4. FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET:

ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. pourra entreprendre les modifications qu’il jugera nécessaires sur le Site Internet, en pouvant y inclure des services ainsi que des contenus supplémentaires.

ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. pourra modifier le Site Internet lorsqu’il le jugera approprié ; et il pourra à tout moment en bloquer l’accès pour tous les utilisateurs ou pour certains d’entre eux afin de procéder aux modifications ou aux réparations qu’il jugera nécessaires. ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un fonctionnement inapproprié du système si ce dernier provient d’une configuration défaillante de l’installation de l’Utilisateur ou d’une capacité insuffisante du système informatique indispensable pour garantir l’utilisation du service.

5. ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ DÉRIVANT DE L’UTILISATION D’INTERNET ET DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR:

ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’abstiendra, durant son utilisation du Site Internet ou d’une ressource mise à disposition sur celui-ci, de tout comportement portant atteinte aux brevets ou à la propriété intellectuelle ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. ou de tiers ; de tout comportement blessant ou transgressant l’honneur, la vie privée ou familiale ainsi que l’image de tiers ; ainsi que de tout comportement illégal ou portant atteinte à la morale. Ceci exemptera, en tout état de cause, ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. de toute poursuite judiciaire ou extrajudiciaire présentée devant elle des suites de l’utilisation précédemment mentionnée.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:

La confidentialité de vos données étant une priorité pour ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L., nous avons adopté toutes les mesures de sécurité en vue de garantir leur protection. Nous vous expliquons ici ce que nous faisons des données collectées sur notre site, en précisant que les données que vous nous communiquez sont toujours traitées en respectant la plus stricte confidentialité. Vos données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour nous conformer à une loi ou satisfaire à des demandes en vertu de la loi.

Lorsque vous nous envoyez un courrier ou que vous nous contactez par le biais du formulaire de contact de notre site Internet, vous nous communiquez des données et des informations personnelles : vos coordonnées, votre numéro de téléphone, votre nom. Par conséquent, nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires pour comprendre l’utilisation qui sera faite de vos données :

Qui est le responsable du traitement des données ?

ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L., C/ Quintana, 107, 08205, Sabadell (Barcelona), CIF: B58111808.

Contact: roy@roydiamantes.com

Qui sont les personnes concernées ?

Les utilisateurs du site ou les clients qui contactent ROY DIAMANTES INDUSTRIALES S. L. par des moyens non numériques (téléphone, courrier postal) ou numériques (formulaire de contact sur le site, courriel ou réseaux sociaux).

Sont considérées comme utilisateurs ou clients les personnes qui communiquent leurs données lorsqu’elles sollicitent des informations ou un service, ou les personnes non inscrites sur notre site qui utilisent les moyens de contact numériques.

Quelles sont les finalités du traitement des données ?

Principalement, vous permettre de naviguer sur notre site et, le cas échéant, gérer les services sollicités. Nous utilisons occasionnellement les données pour améliorer nos services, en établissant par exemple des statistiques ou en étudiant les résultats des outils d’analyse, mais il s’agit dans ce cas de données anonymes stockées dans le système d’analyse du site.

Quelle est la légitimité du traitement des données que vous nous communiquez ?

Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles est votre consentement à nous communiquer vos données afin que nous puissions collaborer ou travailler avec vous.

Quelles données traitons-nous ?

Les données dont nous disposons sont celles que vous nous communiquez directement (votre adresse électronique, votre nom, votre numéro de téléphone, etc.) ou les données anonymes que nous obtenons automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site, qui nous permettent de connaître la durée de votre navigation sur le site, les sections que vous consultez, sans enregistrer votre adresse IP, vos identifiants ni même votre système d’exploitation.

Si notre relation passe de « client potentiel » à « client », nous vous communiquerons des informations plus détaillées, les informations partagées ici ne concernant que les utilisateurs du site.

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les délais les plus brefs.

Merci

7. NULLITÉ DES CLAUSES:

Si une des clauses comprises au sein de la présente mention légale venait à être déclarée partiellement ou entièrement nulle et non avenue, cette nullité n’affecterait que la mention concernée ou la partie de celle-ci étant nulle et non avenue sans modifier en aucun cas les autres clauses de la mention légale ; étant considérée inexistante la clause concernée, ou une partie de celle-ci.

8. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES:

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier qui se télécharge sur le disque dur de l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’utilisateur lorsqu’il accède à certains sites Internet, et collecte des informations concernant la navigation à partir de cet ordinateur ou dispositif mobile. Les cookies que nous utilisons n’enregistrent aucune donnée personnelle ni aucune information permettant de vous identifier.

Types de cookies que nous utilisons:

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Révocation de consentement et suppression des cookies:

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